Vente en ligne — achat direct sur le site.
Le présent article régit les achats effectués directement en ligne sur www.atelier-equinoxe.fr, via le panier et le paiement par carte bancaire, distincts des prestations de mobilier sur mesure réalisées sur devis régies par les articles suivants.
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés en fonction du poids total de la commande et affichés avant validation du paiement.
La commande est passée directement en ligne, sans création de compte obligatoire : le Client sélectionne les produits et options souhaités, valide le contenu de son panier puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent à aucun moment par les serveurs du site et sont traitées exclusivement par Stripe, conformément aux normes de sécurité bancaire en vigueur (PCI-DSS).
Les produits sont actuellement livrés en France métropolitaine uniquement. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (options sur mesure), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées sur la pageDroit de rétractation.
Les produits vendus en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Article 1 – Objet et champ d'application.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de fabrication, fourniture et livraison de mobilier et/ou objets réalisés sur mesure par l'Atelier Equinoxe (ci-après « l'Atelier ») à ses clients (ci-après « le Client ») sur la base d'un devis préalablement accepté par celui-ci.
Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées à l'issue d'un devis établi par l'Atelier et acceptées par le Client, et ne concernent pas les ventes en ligne.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toutefois, en cas de stipulations contraires ou particulières convenues par écrit entre l'Atelier et le Client (notamment dans le devis ou tout avenant signé), ces conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV pour les seules clauses concernées.
Toute condition non expressément modifiée reste régie par les présentes CGV.
Article 2 – Capacité.
Lorsque le Client est une personne physique, il déclare être majeur (ou représenter légalement un mineur) et avoir la capacité de contracter.
Lorsque le Client est une personne morale, le signataire du devis déclare avoir la capacité de contracter au nom et pour le compte du Client.
Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, il déclare disposer des compétences requises pour l'examen et l'acceptation des prestations proposées.
Article 3 – Devis — acceptation.
3.1. Le devis établi par l'Atelier détaille les prestations, matériaux, finitions, dimensions, prix et modalités de paiement.
3.2. Il est adressé au Client pour acceptation et doit être signé et daté par celui-ci. L'acceptation vaut accord sur l'intégralité du devis et adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3.3. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours (à compter de sa date d'émission) sauf mention contraire portée sur celui-ci ou modification des conditions de matière première par l'Atelier.
Article 4 – Commande / Acompte / Paiement.
4.1. La commande est définitivement validée par la signature du devis par le Client. L'Atelier se réserve le droit de demander le versement d'un acompte dont le montant sera détaillé au Client. Ce montant sera calculé par l'Atelier pour chaque commande. Le solde sera exigible à la réception du bien. L'Atelier se réserve la possibilité de suspendre les travaux en cas de non-paiement de l'acompte.
4.2. Les paiements s'effectuent exclusivement par virement sur le compte dont les références bancaires sont indiquées en Annexe.
Article 5 – Prix.
5.1. Les prix sont ceux figurant sur le devis, exprimés en euros, hors taxes (HT). L'Atelier n'est pas assujetti à la TVA en raison de son statut juridique.
5.2. En cas de modification par le Client de la nature des prestations, des matériaux ou finitions après acceptation du devis, l'Atelier devra établir un avenant chiffré et approuvé par le Client. Le prix pourra être révisé.
Article 6 – Délai de fabrication / livraison / pose.
6.1. Le délai estimatif de fabrication est indiqué par l'Atelier au Client en fonction des caractéristiques et des conditions propres de chaque commande. Lorsque l'Atelier demande le versement d'un acompte, le délai de fabrication commence à courir à compter du paiement effectif de l'acompte demandé.
6.2. Le délai de livraison ou de pose est donné à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités financières ou à l'annulation de la commande, sauf faute lourde de l'Atelier ou disposition contraire expressément prévue.
6.3. En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de l'Atelier (grève, pandémie, livraison retardée de matières premières, etc.), le délai est automatiquement prorogé. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
6.4. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison/pose ou de la mise à disposition du bien au Client.
Article 7 – Fournitures et modifications au devis.
7.1. L'Atelier s'engage à utiliser des matériaux conformes aux normes en vigueur et à l'usage prévu du mobilier/objet (ex : conformité aux normes de sécurité, aux caractéristiques annoncées).
7.2. Toute modification souhaitée par le Client après acceptation du devis (dimensions, matériaux, finitions, etc.) devra faire l'objet d'un avenant. Un nouveau délai pourra être fixé et un supplément de prix facturé.
7.3. Si le chantier ou l'accès à la pose présente des contraintes (manque d'accès, installation non conforme, etc.) non prévues au devis, des frais supplémentaires pourront être demandés.
Article 8 – Réception / réserves.
8.1. Le Client doit procéder à la réception des prestations (fabrication + livraison/pose) dès notification de l'achèvement de celles-ci.
8.2. Le Client doit formuler d'éventuelles réserves (visibles à la livraison/pose) par écrit (lettre ou courriel recommandé) dans un délai de 15 jours suivant la réception.
8.3. Si des réserves sont formulées, l'Atelier s'engage à intervenir pour remédier aux défauts signalés dans un délai raisonnable, sauf retenue motivée de la part du Client. Le solde est alors exigible, sauf accord contraire.
Article 9 – Garantie – après-vente.
9.1. L'Atelier garantit les prestations de fabrication contre tout vice de conformité ou défaut de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la réception du bien, sous réserve que l'usage soit normal et conforme aux spécifications conformément à l'article L217-3 du Code de la consommation.
9.2. Ne sont pas couvertes par la garantie : l'usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, l'exposition à des conditions extrêmes, les modifications non autorisées, les finitions détériorées par usage.
9.3. Pour faire jouer la garantie, le Client devra signaler le défaut par écrit avec photos. L'Atelier se réserve le droit d'expertise.
9.4. La garantie ne peut en aucun cas donner lieu à réparation de tous les préjudices indirects (perte de jouissance, coûts de déplacement, etc.).
9.5. Passé le délai de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, toute demande d'intervention, de réparation ou de service fera l'objet d'une facturation par l'Atelier.
Article 10 – Réserve de propriété.
L'Atelier conserve la propriété pleine et entière des biens livrés ou installés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix en principal, frais et accessoires.
Le paiement n'est considéré comme réalisé qu'après encaissement définitif des sommes dues.
En conséquence, tant que le prix n'a pas été intégralement réglé, le Client ne peut ni revendre, ni transformer, ni céder les biens objets du contrat sans l'accord préalable et écrit de l'Atelier.
En cas de non-paiement total ou partiel, l'Atelier se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, de reprendre possession des biens aux frais et risques du Client, sans préjudice de toute autre action judiciaire ou indemnisation complémentaire.
Le Client s'engage à permettre à l'Atelier l'accès aux lieux nécessaires pour procéder à cette reprise.
Dès la livraison/pose, le Client supporte toutefois les risques de perte, vol ou détérioration du bien, même si la propriété n'a pas encore été transférée.
Article 11 – Responsabilité.
11.1. La responsabilité de l'Atelier ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant facturé hors taxes au titre de la prestation concernée.
11.2. L'Atelier ne peut être tenue responsable des dommages résultants :
D'une mauvaise mise en œuvre ou usage par le Client ou un tiers ;
De modifications ultérieures du bien ;
D'un événement de force majeure.
Article 12 – Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution de tout ou partie des prestations (grève, guerre, interruption d'électricité, pandémie, etc.). En cas de survenance, l'Atelier suspend les obligations, en informe le Client et un nouveau délai est convenu.
Article 13 – Propriété intellectuelle / utilisation des photos.
13.1. Tous les plans, croquis, études, maquettes et prototypes réalisés par l'Atelier restent sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans son accord écrit.
13.2. Le Client autorise l'Atelier, sauf opposition écrite, à publier des photographies du mobilier/objet pour ses références, site internet, communication, avec mention du Client anonymisé si nécessaire.
Article 14 – Paiement / retard / pénalités.
14.1. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date d'échéance, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux légal (article L 441-10 du Code de commerce) sera appliquée sans mise en demeure préalable.
14.2. Une indemnité pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera due automatiquement conformément à l'article D 441-5 du Code de commerce.
14.3. En cas de non-paiement persistant, l'Atelier se réserve le droit d'appliquer une clause résolutoire de plein droit (le contrat sera résilié aux torts du Client) et d'exiger des sommes restantes dues pour fait du Client.
Article 15 – Rétractation / droit de renonciation.
15.1. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ou hors établissement ne s'applique pas aux prestations de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
15.2. En conséquence, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation pour une commande personnalisée validée par devis.
Article 16 – Droit applicable — Litiges.
16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16.2. En cas de litige, le Client et l'Atelier s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si dans un délai de trois (3) mois, un accord n'a pas été trouvé, le litige pourra être porté devant la juridiction française compétente.
Article 17 – Divers.
17.1. Si l'une des clauses des présentes CGV est tenue pour non valide, nulle ou inapplicable, cette clause sera réputée non écrite, sans affecter les autres clauses.
17.2. L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.